Secrétariat Permanent du Code Rural

 
Du 13 au 16 février 2018, se sont tenus au Palais de Congrès de Niamey, les Etats Généraux sur le Foncier Rural (EGFR) au Niger. La tenue des EGFR a été voulu et décidé par le gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs du foncier de (...)
 
Les états généraux sur le foncier rural se tiendront du 13 au 16 février 2018 au Palais de Congrès de Niamey. Ces états généraux se tiendrons sous le haut patronage de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de (...)
 

Actualités du Code Rural en région

 

Région d’Agadez

Le vendredi 22 février 2013, la Commission foncière départementale d’Ingall a été installée. La cérémonie officielle d’installation a été présidée par le Préfet du département M. Yaganami M. Kosso au nom du Gouverneur empêché, en présence du Secrétaire (...)
 

Région de Diffa

Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Diffa a organisé du 14 au 15 février un atelier de capitalisation des acquis du programme GIZ-ZFD Diffa avec le financement du Programme GIZ/ZFD Diffa. Les participants sont les SP des Cofocom et (...)
 

Région de Dosso

Le jeudi 28 novembre 2013, s’est tenue la réunion régionale de fixation des dates de libération des champs dans la région de Dosso. Cette réunion a été financé par le Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage (PASEL) et a vu la participation d’une (...)
 

Région de Maradi

Le vendredi trois décembre s’est tenue, sous la présidence du Gouverneur de la région, la réunion régionale de fixation de la date de libération des champs des cultures pluviales au titre de la campane agropastorale 2013. Cette réunion est (...)
 

Région de Niamey

Un nouveau secrétaire permanent régional, Monsieur Idé Harouna vient d’être nommé à Niamey, après le décès de l’ancien secrétaire permanent, Monsieur Kodjo Sessou. Les structures du Code Rural, secrétariat permanent régional et Commissions foncières (...)
 

Région de Tahoua

Le 14 novembre 2013, une réunion regroupant autour du SPR/CR les membres du SPR/CR s’est tenue pour examiner les propositions des dates de libération des champs des départements et proposer la date de libération des champs au gouverneur. La date (...)
 

Région de Tillabéri

Le 27 novembre 2013, s’est tenue la réunion de fixation des dates de libération des champs pour la région de Tillabéri. La réunion a été financée par le Programme GIZ-ZFD. Elle a regroupé l’ensemble des membres du Secrétariat Permanent Régional du Code (...)
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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