Outils> Gestion et sécurisation des ressources naturelles
 

Il existe trois grands types d’outils de reconnaissance des droits fonciers individuels : Les attestations, Les titres de droit de propriété, Les concessions rurales. Les modèles d’actes, ainsi que les procédures à suivre pour les obtenir sont à télécharger ci-dessous. Les attestations de reconnaissance des droits ou d’enregistrement des transactions En zone agricole, sur les terres agricoles, les attestations de reconnaissance de droit ou de transaction sont délivrées au niveau de la Cofocom ou de (...)

 

Les ressources partagées sont principalement les mares, certains points d’eau, les espaces réservés à l’élevage et les forêts. La sécurisation d’une ressource partagée consiste à identifier, délimiter et inscrire au Dossier Rural cette ressource afin de préserver sa vocation et son intégrité.
La sécurisation peut également comprendre la matérialisation de la ressource sur le terrain, sous la forme d’un balisage. La matérialisation permet de visualiser les ressources partagées sur le terrain et d’éviter (...)

 

La Commission foncière est chargée d’assurer la gestion des ressources naturelles de sa circonscription. La gestion des ressources naturelles vise une utilisation effective, rationnelle et durable de ces ressources. Il existe plusieurs outils pour assurer la gestion des ressources naturelles : En zone agricole : Le dispositif de fermeture et de libération des champs, En zone agricole et en zone pastorale : Le contrôle de mise en valeur des ressources individuelles ou des ressources (...)

 

Les Commissions foncières disposent d’un pouvoir de décision en matière de sécurisation des ressources naturelles, qui leur permet de procéder à la reconnaissance et à l’établissement du contenu des droits fonciers. Les droits reconnus sont ensuite enregistrés au Dossier Rural par la Commission foncière. Les deux étapes complémentaires permettant la sécurisation des droits sur les ressources naturelles sont : La reconnaissance des droits s’exerçant sur un espace ou une ressource qui donne lieu à (...)

 

Le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) tel que stipulé par l’article 127 de l’ordonnance n° 93-015 de 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural a pour objet de « préciser les espaces affectés aux différentes activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent ».
En tant que document consensuel, le SAF est un instrument porteur de la volonté des populations dans la gestion à long terme de leurs espaces ruraux respectifs.
En effet, il est le produit d’une démarche participative, (...)

 

La procédure de règlement des conflits fonciers privilégie le règlement à l’amiable et la conciliation devant les autorités traditionnelles et permet un recours en justice en cas d’échec de la conciliation.
La Commission foncière joue différents rôles dans le cadre de la résolution des conflits : Elle peut détenir des actes attestant des droits existant sur une ressource. En cas de conflit sur les droits existant sur une ressource, il est donc nécessaire de la consulter pour s’en assurer. Elle assiste (...)

 

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Questions

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser une telle méthode, en élaborant une convention locale entre les différents acteurs utilisateurs de la ressource. Malgré tout, il convient d’être très prudent dans une telle situation, afin de ne pas modifier ou altérer la vocation principale de pâturage de cette aire et de ne recourir qu’exceptionnellement à cette méthode.

 

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