Partenaires
 

Les partenaires nationaux du Code Rural du Niger
Les structures du Code Rural travaille à tous les niveaux administratifs avec :
Les collectivités territoriales ;
Les services techniques ;Les OPA ;Les ONG et associations nationales.

 

Les partenaires techniques et financiers internationaux appuyant le Code Rural du Niger (cette liste est non exhaustive)
Coopération
Programme/Projet
Allemagne
GIZ-PROMAP-PRODEC
GIZ-ZFD
GIZ-EIRENE
Banque Mondiale
PACII
PRODEX
PUSADER
Banque Africaine de Développement
PVDT
Belgique
PAAPSSP
PAMED
Danemark
PASR
France
Assistance technique
Luxembourg
NIG018
Nations Unies
PNUD/PPILDA/COGERAT/FIDA
Suisse
PASEL
APELDA
Union Européenne (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

Liens