ACTIVITES> Région de Tillabéri
 

Le 27 novembre 2013, s’est tenue la réunion de fixation des dates de libération des champs pour la région de Tillabéri. La réunion a été financée par le Programme GIZ-ZFD. Elle a regroupé l’ensemble des membres du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural et a été présidée par le Secrétaire Général de la Région de Tillabéri.
Après analyse des différentes propositions faites par les départements, la réunion a retenu les dates suivantes pour la libération des champs dans la région de Tillabéri :
30 novembre (...)

 

Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de la région de Tillabéri en collaboration avec le Conseil Régional de Tillabéri ont effectué du 31 Juillet au 03 Août 2013 un voyage d’étude dans la région de Dosso. Il s’agit à travers ce voyage de voir l’expérience de la région en matière d’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier.
De façon spécifique, il s’agit pour le SPR et le Conseil Régional deTillabéri d’échanger d’abord avec les acteurs qui sont impliqués dans le processus d’élaboration du Schéma (...)

 

Suite aux travaux d’inventaire des ressources du domaine de l’Etat réalisé par la Commission Foncière Départementale de Kollo, plusieurs cas d’occupation illégale des aires pâturage, de couloir de passage, des forêts ont été constatés. Afin de freiner ce phénomène la Commission Foncière Départementale a sollicité du Secrétariat Permanent du Code Rural une formation sur l’utilisation des GPS et la cartographie. A travers cette formation, il s’agit de doter les membres de la Cofodep des rudiments pouvant leur (...)

 

Du fait de la proximité avec Niamey, le département de Kollo fait l’objet d’une occupation illégale de terres relevant du domaine public de l’Etat. Ces occupations sont parfois formalisées par des actes fonciers. Ces terres sont pour la plupart des ressources partagées, ressources pastorales ou forêts, sur lesquelles les populations du Niger disposent d’un droit d’usage collectif : cette occupation prive donc les populations riveraines et les éleveurs de l’accès à ces ressources.
C’est pourquoi la (...)

 

La Commission foncière départementale de Gotheye a été officiellement installée le lundi 1er juillet 2013 par le Secrétaire Général de la Région en présence du 1er vice-président du conseil régional, d’un représentant du secrétariat permanent du Code Rural, du secrétaire permanent régional du Code Rural, des maires des communes de Dargol et de Gotheye, du représentant du projet Promotion de l’Agriculture Productive de la GIZ (PromAP).
Cette cérémonie a été financée par le PromAP et les mairies de Dargol et (...)

 

Les Cofodép de Balleyara et de Abala ont été mises en place le 17 et le 18 avril 2013 avec l’appui du PASEL de la coopération suisse. Les cérémonies d’installation étaient présidées par le secrétaire général de la région de Tillabéri, en présence du vice-président du conseil régional, du secrétaire permanent du Code Rural, des autorités administratives et coutumières des deux départements. Après cette installation a suivi la formation des membres des (...)

 

Le Code Rural a été mis en place pour prévenir les conflits fonciers ruraux en reconnaissant et en sécurisant les droits individuels ou collectifs des producteurs ruraux sur les ressources naturelles. Pour être protégées, certaines ressources ont été classées dans le domaine public de l’Etat, elles sont donc inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. C’est le cas des ressources pastorales (aires de pâturage, couloirs de passage, mares) ou des ressources sur lesquelles personne ne peut se prévaloir (...)

 

Le Secrétariat Permanent du Code Rural a organisé du 3 au 4 avril 2013, un atelier de capitalisation de la mise en œuvre de la procédure de libération des champs dans la région de Tillabéri. L’atelier a été financé par la coopération allemande à travers le Programme GIZ-ZFD. Le Secrétariat Permanent du Code Rural a élaboré une brochure qui propose la procédure à suivre pour fixer les dates de libération des champs et précise les rôles et responsabilités des structures du Code Rural, des autorités (...)

 

Au vu des conflits récurrents liés à l’exploitation des ressources naturelles notamment les sites aménagés à des fins pastorales et agro-sylvo-pastorales, le Préfet de Téra a écrit une lettre aux maires, aux directeurs départementaux, aux chefs de services communaux, aux responsables des projets, ONG et Associations. Dans cette lettre le Préfet demande à tous ces acteurs, à chaque fois qu’il y a un aménagement, de clarifier le statut foncier du site à aménager et de l’inscrire au Dossier Rural de la (...)

 

La mise en œuvre du Programme Kandadji entraine l’expropriation pour cause d’utilité publique de superficies importantes de terres et d’autres types de biens immobiliers, ainsi que le déplacement involontaire des populations de certains villages et hameaux de la zone. Or le droit à la propriété est un droit protégé par la Constitution et les lois nigériennes, aussi l’expropriation ne peut se faire qu’à la suite d’une procédure rigoureuse et à la condition d’indemniser de manière juste et préalable les (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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