DOCUMENTS> Politique foncière
 

Qu’est-ce qu’une politique foncière ? A quoi sert-elle ? Quelle forme peut-elle prendre ? Les notes ci-dessous apportent quelques éléments de réponse.

 

La sécurité alimentaire est une préoccupation récurrente au Niger. Dans son discours d’investiture, le 7 avril 2011, le Président de la République a souligné l’importance de cet enjeu pour le Niger : « Le peuple nigérien a un immense défi à relever, un défi qui a un rapport avec sa dignité et son honneur : le défi de l’éradication de la faim. Il est choquant que, de manière récurrente, nous soyons réduits à mendier notre pain quotidien auprès des autres peuples. Comme en témoignent les dernières élections, (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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