DOCUMENTS> Foncier au Niger
 

Le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) est une initiative des six pays sahéliens membres du Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, CILSS, (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) signataires de la Déclaration de Nouakchott adoptée par les Chefs d’Etat à l’issue du Forum de Haut Niveau sur le pastoralisme tenu le 29 Octobre 2013 à Nouakchott, Mauritanie. Le projet bénéficie de l’engagement financier de la Banque mondiale avec pour (...)

 

Un certain nombre d’articles et de documents ont été écrits sur le Code Rural du Niger, par des membres du Code Rural ou par des observateurs extérieurs. En voici une sélection.
Un article paru dans la revue de la FAO Réforme agraire "Processus d’élaboration et de mise en oeuvre du Code Rural au Niger - Bilan et perspectives" par Mamalo Abdoul Karim, Jean-Michel Bretel et Jacques Chabbert à télécharger ci-dessous
Une fiche pédagogique du Portail foncier & développement "Gestion décentralisée ou (...)

 

Différents documents font le point sur la situation foncière au Niger :
Fiche pays Niger du Portail foncier & développement : un bilan sur le cadre juridique régissant le foncier urbain et rural au Niger
Processus d’élaboration et de mise en oeuvre du Code Rural au Niger, comité national du Code Rural, conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR), Brésil, mars 2006
Etude de cas du Niger, Malam Kandine Adam, conférence internationale sur la réforme agraire et (...)

 

Les schémas d’aménagement foncier ne sont pas encore en place au Niger.
Néanmoins, différentes expériences ont été menées, notamment avec l’appui du GIZ, qui ont permis de faire avancer la réflexion sur la méthodologie d’élaboration du schéma d’aménagement foncier.
Sont disponibles les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation menée dans les communes de Téra et Diagourou, ainsi que les synthèses élaborées à la suite de ces (...)

 

Le Secrétariat Permanent du Code Rural propose des notes de présentation de différents points du dispositif juridique du Code Rural.

 

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Questions

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser une telle méthode, en élaborant une convention locale entre les différents acteurs utilisateurs de la ressource. Malgré tout, il convient d’être très prudent dans une telle situation, afin de ne pas modifier ou altérer la vocation principale de pâturage de cette aire et de ne recourir qu’exceptionnellement à cette méthode.

 

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