ACTIVITES> Région de Tahoua
 

Le 14 novembre 2013, une réunion regroupant autour du SPR/CR les membres du SPR/CR s’est tenue pour examiner les propositions des dates de libération des champs des départements et proposer la date de libération des champs au gouverneur.
La date retenue est le 31 décembre 2013 pour l’ensemble de la région de Tahoua et l’arrêté en ce sens a été signé.
Au terme de la réunion, les recommandations suivantes ont été formulées :
Faire une large diffusion de cette date par tous les moyens de communications ; (...)

 

Du 17 au 23 juillet 2013, une mission s’est rendue dans les villages bénéficiaires des ouvrages hydrauliques en vue de clarifier les statuts fonciers des sites d’implantation et de faire en même temps le suivi des travaux de fonçage.
La mission est composée du Secrétaire Permanent Régional du Code Rural de Tahoua, des cadres de la Direction de l’hydraulique et de l’Environnement et deux représentants du Projet d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire et Au Développement Rural (PUSADER).
Sur les 20 (...)

 

Afin de prévenir les conflits dans le département, la Commission Foncière de Madaoua a organisé du 13 au 17 juin 2013, une caravane d’information et de sensibilisation des acteurs communaux sur la gestion des conflits ruraux. La mission a été organisée avec l’appui de la Direction des Conflits Ruraux du Ministère de l’Elevage.
Les principaux thèmes abordés au cours de cette caravane sont :
La mobilité, accès aux eaux de surface et pénalité.La circulation et droit de pâture des pasteurs.La circulation (...)

 

Dans le souci de créer les conditions d’un bon déroulement de la campagne Agro- Sylvo -Pastorale 2013 - 2014, la Commission Foncière Départementale de Madaoua, a organisé une mission d’information –sensibilisation des opérateurs ruraux sur le respect de la vocation des espaces pastoraux. La mission a été financée par les communes du département de Madaoua.
Elle a été conduite par le Préfet, Président de la Commission Foncière Départementale de Madaoua et est composée des membres de la Commission Foncière (...)

 

Le Secrétariat Permanent du Code Rural a organisé une formation de formateurs dans la région de Tahoua du 27 décembre 2012 au 2 janvier 2013 avec l’appui du Projet de gestion concertée des ressources naturelles pour la prévention des conflits et la lutte contre la pauvreté, financé par l’UE à travers l’ONG RAIL.
L’objectif était de former des membres du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural et des Commissions Foncières Départementales de Madaoua et Konni afin que ces derniers puissent à leur tour (...)

 

La Cofodép de Tahoua a procédé à la mise en place de 48 Commissions foncières de base des communes de Kalfou, Bambeye et Affala et à la formation/recyclage de 61 Cofob de ces trois communes avec l’appui du PromAP/GIZ. La formation a été réalisée sous la supervision du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Tahoua. L’objectif de ce renforcement des Cofob est de permettre au plus grand nombre possible de producteurs ruraux de sécuriser leurs parcelles, et notamment les maraichers de ces trois (...)

 

Le Secrétariat Permanent Régional de Tahoua en collaboration avec les Commissions foncières départementales de Tahoua, Illéla et Tchinta et les différentes Commissions foncières communales de ces départements ont procédé à l’inventaire et à la cartographie des ressources partagées (couloirs de passage, couloirs de transhumance, aires de pâturage, aires de repos, mares et forêts) dans ces entités.
Ce travail vise à sécuriser ces espaces et ressources afin de les préserver de tous risque de grignotage et (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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