Outils> Suivi-évaluation et capitalisation
 

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du Code Rural, le SPCR a relevé des expériences intéressantes menées par les structures du Code Rural. Ces expériences sont présentées dans des fiches de capitalisation d’expérience qui doivent permettre de les partager avec tous les acteurs intéressés.

 

Le Secrétariat Permanent du Code Rural a mis en place un système d’information sur les conflits fonciers pour suivre les conflits et améliorer leur gestion.
Cet outil permet d’avoir une situation des conflits fonciers en fonction du type de conflits (acteurs impliqués, conséquences du conflit, état de règlement) et de leur localisation. Il constitue un système de suivi des conflits et de leur évolution utile pour de nombreux acteurs. Il peut aussi servir de système d’alerte précoce et d’outil (...)

 

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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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