ACTIVITES> Région de Diffa
 

Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Diffa a organisé du 14 au 15 février un atelier de capitalisation des acquis du programme GIZ-ZFD Diffa avec le financement du Programme GIZ/ZFD Diffa. Les participants sont les SP des Cofocom et Cofodép, les associations d’éleveurs, les personnes relais du SUMO, les Projets/Programme et ONG/AD En effet, de 2007 et 2012, le programme ZFD/GIZ a appuyé les structures partenaires (ONG, Code Rural et associations pastorales) dans un processus de (...)

 

Les Commissions foncières départementales de Diffa et Maïné Soroa ont organisé du 5 au 7 janvier 2012, avec l’appui du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Diffa, un atelier de formation des producteurs membres des Commissions foncières de base sur la délivrance des actes fonciers. Cette formation a été réalisée grâce à l’appui du Programme d’Appui au Secteur Rural (PASR) financé par la coopération danoise. La formation a concerné quatre producteurs membres de Cofob par commune, au niveau des six (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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