ACTIVITES> Région d’Agadez
 

Le vendredi 22 février 2013, la Commission foncière départementale d’Ingall a été installée.
La cérémonie officielle d’installation a été présidée par le Préfet du département M. Yaganami M. Kosso au nom du Gouverneur empêché, en présence du Secrétaire Permanent Régional du Code Rural, de l’assistant technique foncier du PromAP/GIZ de la coopération allemande, de la société civile et des partenaires au développement présents à Ingall.
Les 23 et 24 février, les membres officiellement investis ont suivi une (...)

 

Le Secrétariat Permanent Régional d’Agadez a organisé du 7 au 14 janvier 2013, une mission d’information et de sensibilisation des populations dans le cadre de la mise en place des Cofodép dans les nouveaux départements de la région, à savoir Ingall, Aderbissanat et Iferouane. Cette mission a été organisée avec l’appui du Programme de Promotion de l’Agriculture Productive (PromAP) de la GIZ. Plusieurs thèmes ont été abordés lors de cette mission dont : Les enjeux liés à la gestion des ressources (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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