ACTIVITES> Secrétariat Permanent du Code Rural
 

Du 28 au 29 juin 2017, s’est tenue à l’hôtel Sahel, à Niamey, la cérémonie officielle d’installation du comité technique chargé de la préparation de la tenue des états généraux sur le foncier rural au Niger et la première réunion dudit comité, sous l’égide du Secrétariat Permanent du Code Rural, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Ces états généraux sur le foncier rural se tiendront au cours du mois de décembre 2017. L’atelier a servi de cadre pour la tenue (...)

 

Du 13 au 15 décembre 2016, s’est tenu dans la salle 2 du Palais des Congrès de Niamey, l’atelier de validation de deux études dont l’une relative à la problématique des cultures d’hivernage et l’autre sur les aménagements réalisés en zone pastorale
La cérémonie officielle d’ouverture a été placée sous la présidence de Monsieur SAIDOU ABOUBA Secrétaire Général Adjoint du MAG/EL, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Président du Comité National du Code rural, en présence de (...)

 

Le Niger a bénéficié d’une subvention d’environ deux milliards de FCFA de l’Union Européenne pour financer un Projet de Sécurisation des Systèmes Fonciers Pastoraux par le Renforcement de la Gouvernance Foncière (PSSFP/RGF). L’objectif global du projet est de contribuer à sécuriser les systèmes fonciers pastoraux au Niger.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Devis Programme N°1 du Projet, notamment le Résultat 3, « les ressources pastorales de la zone agricole sont inventoriées de manière systématique et (...)

 

Dans le cadre de l’information et de la sensibilisation des acteurs ruraux sur le Code Rural, le Secrétariat Permanent du Code Rural a élaboré des outils de communication sous forme de posters.
Ces posters ont pour but d’aider tous les utilisateurs des ressources à mieux comprendre les mécanismes et conditions d’accès aux ressources naturelles rurales dans la perspective d’une meilleure pratique de leurs activités quotidiennes.
Ces posters abordent sous forme imagée cinq thématiques clés à savoir : (...)

 

Dans le cadre de la concertation inter-acteurs sur les résultats de l’étude relative au bilan de 20 ans de mise en œuvre du Code Rural, le Secrétariat Permanent du Code Rural a organisé du 12 au 13 septembre 2013, un atelier à Dosso avec les organisations paysannes des 6 régions du Niger, notamment les régions de Maradi, de Zinder, de Tahoua, de Tillabéri, de Niamey et de Dosso. L’atelier a été financé par le programme GIZ-ZFD.
L’atelier a été l’occasion pour les organisations paysannes de disposer d’un (...)

 

La reconnaissance des droits sur les ressources partagées constitue aujourd’hui une préoccupation mondiale, car c’est un enjeu important en matière de développement économique et social, de droits de l’homme, de paix, de sécurité alimentaire, de préservation de l’environnement, et de notre capacité à faire face et à s’adapter au changement climatique.
Afin d’approfondir les réflexions sur toutes ces questions, catalyser de nouvelles idées et des alliances, obtenir des engagements à prendre et des stratégies (...)

 

Le bilan du Code Rural est actuellement mis en débat dans les différentes régions du Niger. Cette étape permet d’une part de partager largement les résultats de ce bilan et de prendre en compte les préoccupations d’un maximum d’acteurs et d’autre part de discuter des problématiques spécifiques aux différentes régions. Des aide-mémoires ont été élaborés par l’équipe de consultants ayant réalisé l’étude de bilan pour présenter la situation foncière de chacune des régions, les enjeux et défis auxquels sont (...)

 

Les textes du Code Rural ne sont bien souvent pas appliqués parce que méconnus des populations rurales, voire même des autorités administratives et coutumières et des services techniques…
Pour mieux faire comprendre les principes de mise en œuvre du Code Rural et ses modalités d’application, le Secrétariat Permanent du Code Rural a conçu des messages audio en langues nationales (fulfuldé, haoussa, tamasheq et zarma) à l’intention des acteurs concernés par la mise en œuvre de la politique foncière au (...)

 

Le Code Rural a 20 ans et les enjeux fonciers n’ont jamais été aussi importants au Niger. C’est pourquoi le secrétariat permanent du Code Rural réalise cette année un bilan des 20 ans de mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural (cf. bilan de la mise en oeuvre du Code Rural), financé par la coopération française, la coopération suisse, la coopération allemande et l’Union Européenne.
La première étape de ce travail, la réalisation d’une étude de bilan du Code Rural et d’une proposition de (...)

 

Après les sécheresses des années 70 et 80, les pays du Sahel sont aujourd’hui confrontés à une autre crise qui déstabilise les populations et le développement économique de la zone. Il s’agit de l’insécurité qui sévit dans les régions nord des pays sahéliens. La promotion de l’élevage, qui est la principale activité économique des populations de la zone, peut-elle constituer une des solutions au problème d’insécurité du Sahel ?
Pour répondre à cette question, le Ministère du Développement Pastoral et des (...)

 

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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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