Outils> Communication et formation
 

Un des enjeux du Code Rural est de faire appliquer le dispositif législatif et réglementaire du Code Rural et donc de le faire connaître le dispositif institutionnel. Différents outils ont été élaborés à cette fin par le Code Rural avec l’appui de ses partenaires ou par d’autres acteurs.
Les outils disponibles sur ce site sont la propriété des structures du Code Rural ou de leurs partenaires. Il est strictement interdit de les vendre, par contre tout le monde peut les utiliser pour mieux faire (...)

 

Le SPCR a développé différents modules de formation à l’attention des structures du Code Rural : SPR, Cofodép, Cofocom et Cofob et des structures concernées par la gestion du foncier.
Certains ont trait à la mise en place des institutions du Code Rural, d’autres approfondissent des thématiques particulières.
Ces modules sont la propriété des structures du Code Rural. Ils doivent être dispensés par des membres des structures du Code Rural, principalement les secrétaires permanents, éventuellement appuyés (...)

 

Le SPCR a élaboré différents outils méthodologiques pour les structures du Code Rural. Les outils méthodologiques sont des supports mis à disposition des structures du Code Rural pour faciliter leur tâche et harmoniser leurs pratiques.
Ces outils méthodologiques sont la propriété des structures du Code Rural. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser à des fins rémunératrices.
L’élaboration de nouveaux outils méthodologiques peut se faire à l’initiative de toutes les structures (...)

 

Inscrivez vous à la newsletter :  
Inscription
Désinscription
 

Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

Liens