Présentation

 

Au cours des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales au Niger a fait l’objet de nombreux débats et séminaires. Ces rencontres ont fait émerger les constats suivants :
La rareté des surfaces cultivables,
L’appauvrissement des sols et la diminution ou la disparition de la jachère,
La remontée des cultures en zone pastorale au nord et le grignotage des enclaves pastorales au sud,
L’insécurité foncière et les risques de conflits.
En réponse à ces problématiques, (...)

 

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.
Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
Sécurisation foncière des acteurs ruraux
Organisation du monde rural,
Gestion durable des ressources naturelles,
Aménagement du territoire.
Et les missions :
Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
Enregistrer (...)

 

Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du Code Rural repose sur une série de structures mises en place pour la conception et l’application de la politique foncière à tous les niveaux administratifs :
Au niveau national :
Le Comité National du Code Rural
Le Secrétariat Permanent du Code Rural
Au niveau régional, le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural,
Au niveau départemental, communal, village et tribus, les Commissions foncières.
1. Le Comité National du Code Rural (CNCR)
C’est (...)

 

La démarche du législateur nigérien a consisté dans un premier temps à poser les valeurs fondamentales en matière de gestion de ressources naturelles, à travers l’adoption d’une ordonnance cadre en 1993 : c’est l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 portant Principes d’Orientation du Code Rural (POCR).
Cette ordonnance a ensuite été complétée par différents textes législatifs et réglementaires, constituant ainsi le dispositif juridique du Code Rural.
Pour lire les textes législatifs et (...)

 

Le Code Rural constitue un dispositif institutionnel et juridique tout-à-fait original et novateur par rapport à ce qui peut exister dans la sous-région. Notamment car il reconnaît la propriété foncière coutumière, la mobilité pastorale et offre un espace pour gérer les ressources naturelles de manière locale et concertée.
La reconnaissance de la propriété foncière coutumière
L’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural précise que « la propriété du sol s’acquiert par la coutume ou (...)

 

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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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