Contact > Contacts dans la région de Tahoua

 

Le secrétariat permanent régional du Code Rural

Issa Djibo Wolio, secrétaire permanent régional

Tél : (00227) 96 27 43 73

Tél : (00227) 94 92 97 98

Tél : (00227) 90 35 04 31

E-mail : spcrtahoua@yahoo.fr

 

La Commission foncière départementale d’Abalak

Ayouba Abdou, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 94 25 34 50

Tél : (00227) 96 92 62 04

 

La Commission foncière départementale de Birni N’Konni

Abdou Kaka, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 96 53 76 14

 

La Commission foncière départementale de Bouza

Idrissa Mamane, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 90 93 55 66

Tél : (00227) 96 05 81 31

 

La Commission foncière départementale de Illéla

Kaïlou Halidou, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 96 89 05 90

 

La Commission foncière départementale de Keita

Chaïbou Abdou, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 96 98 55 01

Tél : (00227) 90 15 50 76

Tél : (00227) 98 59 31 70

 

La Commission foncière départementale de Madaoua

Abdou Elh Fakando, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 96 99 18 74

 

La Commission foncière départementale de Tahoua

Issoufou Alio, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 96 26 12 09

 

La Commission foncière départementale de Tchintabaraden

Oumarou Hamadou, secrétaire permanent de la Cofodép

Tél : (00227) 96 98 92 83

Tél : (00227) 90 03 77 46

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

Liens