DOCUMENTS > Foncier au Niger > Quelques expériences autour du schéma d’aménagement foncier

Les schémas d’aménagement foncier ne sont pas encore en place au Niger.

Néanmoins, différentes expériences ont été menées, notamment avec l’appui du GIZ, qui ont permis de faire avancer la réflexion sur la méthodologie d’élaboration du schéma d’aménagement foncier.

Sont disponibles les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation menée dans les communes de Téra et Diagourou, ainsi que les synthèses élaborées à la suite de ces travaux.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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