DOCUMENTS > Foncier au Niger > Quelques expériences autour du schéma d’aménagement foncier

Les schémas d’aménagement foncier ne sont pas encore en place au Niger.

Néanmoins, différentes expériences ont été menées, notamment avec l’appui du GIZ, qui ont permis de faire avancer la réflexion sur la méthodologie d’élaboration du schéma d’aménagement foncier.

Sont disponibles les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation menée dans les communes de Téra et Diagourou, ainsi que les synthèses élaborées à la suite de ces travaux.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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