DOCUMENTS > Foncier au Niger > Articles et documents sur le Code Rural

Un certain nombre d’articles et de documents ont été écrits sur le Code Rural du Niger, par des membres du Code Rural ou par des observateurs extérieurs. En voici une sélection.

  • Un article paru dans la revue de la FAO Réforme agraire "Processus d’élaboration et de mise en oeuvre du Code Rural au Niger - Bilan et perspectives" par Mamalo Abdoul Karim, Jean-Michel Bretel et Jacques Chabbert à télécharger ci-dessous
  • Une fiche pédagogique du Portail foncier & développement "Gestion décentralisée ou locale du foncier ? Le cas du Niger" par Adam Kandine
  • Deux articles parus dans la revue Grain de Sel à télécharger ci-dessous
  • Un ensemble pédagogique "Capitalisation sur l’expérience du Code Rural au Niger" composé d’un film documentaire et d’un dossier pédagogique de neuf fiches thématiques à télécharger ci-dessous. Production : Agence Française de Développement, aGter et E-Sud Développement.


Du conflit à la concertation : l’expérience du... par Colinloic

Du conflit à la concertation, un film documentaire de Loïc Colin et Vincent Petit, disponible en versions française, anglaise, wolof, dioula, fufulde et haoussa.

Contact : loic.colin@e-sud.com

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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