ACTIVITES > Région de Tahoua > Sécurisation des espaces et ressources partagées

Le Secrétariat Permanent Régional de Tahoua en collaboration avec les Commissions foncières départementales de Tahoua, Illéla et Tchinta et les différentes Commissions foncières communales de ces départements ont procédé à l’inventaire et à la cartographie des ressources partagées (couloirs de passage, couloirs de transhumance, aires de pâturage, aires de repos, mares et forêts) dans ces entités.

Ce travail vise à sécuriser ces espaces et ressources afin de les préserver de tous risque de grignotage et donc prévenir les conflits entre les opérateurs ruraux. La carte suivante présente les espaces et ressources géo-référencés dans la commune rurale de Bambeye.

 

Ce travail a été réalisé avec l’appui technique et financier du Programme pour la promotion d’une Agriculture Productive (PromAP) de la GIZ.

 

Afin de rendre opérationnelles les Commissions foncières communales et les Commissions foncières de base dans ces zones et leur permettre de contrôler la mise en valeur de ces ressources, une autre convention entre le SPR de Tahoua, les Cofodép de la région et le PromAP-GIZ est en cours de signature. Les activités à réaliser dans le cadre de cette convention sont : 

  • Effectuer un état des lieux des Cofob des villages riverains des vallées ;
  • Procéder au recyclage des anciennes Cofob et à la mise en place et formation de nouvelles ;
  • Mettre à la disposition des Cofob et des Cofocom des actes de transactions foncières ;
  • Informer et sensibiliser les producteurs sur l’intérêt des actes de transactions foncières ;
  • Informer et sensibiliser les producteurs à faciliter l’accès à la terre du plus grand nombre des femmes ;
  • Informer et sensibiliser les producteurs à accepter les servitudes liées aux aménagements ;
  • Mener des enquêtes sommaires dans la zone pastorale en vue d’identifier la tendance générale des statuts des terres agricoles de fait.
     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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