ACTIVITES > Région de Niamey > Elaboration d’un plan d’action pour Niamey

Un nouveau secrétaire permanent régional, Monsieur Idé Harouna vient d’être nommé à Niamey, après le décès de l’ancien secrétaire permanent, Monsieur Kodjo Sessou.

Les structures du Code Rural, secrétariat permanent régional et Commissions foncières communales, se sont donc réunies pour élaborer le plan d’action de la région de Niamey pour la fin 2012.

Le compte-rendu est disponible ci-dessous.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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