Présentation > Objectifs et missions

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :

  • Sécurisation foncière des acteurs ruraux
  • Organisation du monde rural,
  • Gestion durable des ressources naturelles,
  • Aménagement du territoire.

Et les missions :

  • Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
  • Enregistrer les transactions foncières,
  • Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
  • Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.
     
 
Inscrivez vous à la newsletter :  
Inscription
Désinscription
 

Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

Liens