Présentation > Historique

Au cours des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales au Niger a fait l’objet de nombreux débats et séminaires. Ces rencontres ont fait émerger les constats suivants :

  • La rareté des surfaces cultivables,
  • L’appauvrissement des sols et la diminution ou la disparition de la jachère,
  • La remontée des cultures en zone pastorale au nord et le grignotage des enclaves pastorales au sud,
  • L’insécurité foncière et les risques de conflits.

En réponse à ces problématiques, il a été proposé de mettre en place un cadre dynamique pour réguler ces évolutions. Le processus a suivi les étapes suivantes :

  • 1982-1985 : grands débats sur l’agriculture, l’élevage et l’environnement.
  • 1986 : mise en pace d’un comité ad hoc chargé de l’élaboration du Code Rural.
  • 1989 : le comité ad hoc est érigé en Comité National du Code Rural avec pour mandat :
    • De conduire une réflexion d’ensemble sur les systèmes de gestion de l’espace rural dans le cadre d’un développement global et harmonieux ;
    • De proposer un projet de réglementation de la gestion et des modalités d’accès à la terre en vue de la sauvegarde de l’équilibre écologique et d’une rentabilisation des investissements.
  • 1992 : adoption d’un document intitulé « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger » comprenant deux axes : la gestion intégrée des ressources naturelles et la redéfinition du rôle de l’Etat pour une efficacité maximale.
  • 1993 : l’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural est adoptée. Elle définit les principes fondamentaux du Code Rural et prévoit d’être complétée par des textes sectoriels.
     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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