Présentation > Historique

Au cours des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales au Niger a fait l’objet de nombreux débats et séminaires. Ces rencontres ont fait émerger les constats suivants :

  • La rareté des surfaces cultivables,
  • L’appauvrissement des sols et la diminution ou la disparition de la jachère,
  • La remontée des cultures en zone pastorale au nord et le grignotage des enclaves pastorales au sud,
  • L’insécurité foncière et les risques de conflits.

En réponse à ces problématiques, il a été proposé de mettre en place un cadre dynamique pour réguler ces évolutions. Le processus a suivi les étapes suivantes :

  • 1982-1985 : grands débats sur l’agriculture, l’élevage et l’environnement.
  • 1986 : mise en pace d’un comité ad hoc chargé de l’élaboration du Code Rural.
  • 1989 : le comité ad hoc est érigé en Comité National du Code Rural avec pour mandat :
    • De conduire une réflexion d’ensemble sur les systèmes de gestion de l’espace rural dans le cadre d’un développement global et harmonieux ;
    • De proposer un projet de réglementation de la gestion et des modalités d’accès à la terre en vue de la sauvegarde de l’équilibre écologique et d’une rentabilisation des investissements.
  • 1992 : adoption d’un document intitulé « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger » comprenant deux axes : la gestion intégrée des ressources naturelles et la redéfinition du rôle de l’Etat pour une efficacité maximale.
  • 1993 : l’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural est adoptée. Elle définit les principes fondamentaux du Code Rural et prévoit d’être complétée par des textes sectoriels.
     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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