ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Etats généraux sur le foncier rural au Niger

Du 13 au 16 février 2018, se sont tenus au Palais de Congrès de Niamey, les Etats Généraux sur le Foncier Rural (EGFR) au Niger.
La tenue des EGFR a été voulu et décidé par le gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs du foncier de conduire un débat informé sur le bilan de vingt-cinq ans de mise en œuvre des principes d’Orientation du Code rural, ainsi que les différents textes subséquents régissant l’accès au foncier rural. C’est aussi l’opportunité de proposer des pistes pour la formulation d’une véritable politique foncière Nationale visionnaire et fonctionnelle et de convenir d’une feuille de route devant guider la préparation de cette politique.
La Cérémonie officielle d’ouverture des travaux a été placée sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Brigi RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement et sous le parrainage de Monsieur Albadé ABOUBA, Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Président du Comité National du Code Rural,.
A l’issue des échanges et discussions, les participants à la rencontre ont salué l’initiative du Gouvernement d’organiser les états généraux du foncier rural. Ils ont ensuite soulevé des préoccupations majeures et ont formulé plusieurs recommandations.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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