En cas d’aménagement, comment prendre en compte l’élevage ?

En cas d’aménagement, il est nécessaire de tenir compte du droit des tiers et notamment des éleveurs. Plus particulièrement, il est impératif de préserver la mobilité pastorale en prévoyant des couloirs de passage pour les animaux et de conserver un accès à l’eau pour l’abreuvement.
(Référence juridique : article 46 de l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural).