ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Etats généraux sur le foncier rural au Niger

Les états généraux sur le foncier rural se tiendront du 13 au 16 février 2018 au Palais de Congrès de Niamey.
Ces états généraux se tiendrons sous le haut patronage de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat et le Parrainage du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Monsieur Albadé Abouba.
le Thème retenu est : Gouvernance Foncière au Niger : Bilan, défis, enjeux et perspectives.
Les EGFR sont le cadre déterminé par le gouvernement du Niger pour permettre aux principaux acteurs du foncier de conduire un débat informé sur le bilan de vingt-cinq ans de mise en œuvre des principes d’Orientation du Code rural, ainsi que les différents textes régissant l’accès au foncier rural. C’est aussi l’opportunité de proposer des pistes pour la formulation d’une politique foncière nationale visionnaire et fonctionnelle et de convenir d’une feuille de route devant guider la préparation de cette politique.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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