Est-ce que les pasteurs peuvent transformer une aire de pâturage (ou une enclave pastorale) en village d’habitation ?

Non, il est interdit que des pasteurs ou d’autres producteurs ruraux transforment des aires de pâturage en village d’habitation. S’il y a un besoin réel de terres pour l’habitation, il appartiendra à la puissance publique de se saisir de la requête aux fins d’étudier, en rapport avec la Cofo et en tenant compte du contexte local, la possibilité de répondre à la demande.
De plus, cette question montre bien la nécessité de prendre en compte au cours de l’élaboration des Schémas d’Aménagement Foncier tous les types de besoins fonciers, y compris ceux liés à l’extension des villes et villages et à la création des infrastructures.
Enfin, il convient de rappeler qu’un balisage précis des aires de pâturage et des enclaves pastorales permettra de protéger plus efficacement ces zones. Ce balisage doit donc tenir compte des réalités actuelles et à venir.