ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > cérémonie officielle d’installation du comité technique chargé de la préparation de la tenue des états généraux sur le foncier rural au Niger

Du 28 au 29 juin 2017, s’est tenue à l’hôtel Sahel, à Niamey, la cérémonie officielle d’installation du comité technique chargé de la préparation de la tenue des états généraux sur le foncier rural au Niger et la première réunion dudit comité, sous l’égide du Secrétariat Permanent du Code Rural, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Ces états généraux sur le foncier rural se tiendront au cours du mois de décembre 2017. L’atelier a servi de cadre pour la tenue de la première réunion au cours de laquelle les membres ont reçu une formation sur la problématique foncière et ont élaboré un plan d’action sur trois mois allant de juillet à septembre 2017.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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