ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > cérémonie officielle d’installation du comité technique chargé de la préparation de la tenue des états généraux sur le foncier rural au Niger

Du 28 au 29 juin 2017, s’est tenue à l’hôtel Sahel, à Niamey, la cérémonie officielle d’installation du comité technique chargé de la préparation de la tenue des états généraux sur le foncier rural au Niger et la première réunion dudit comité, sous l’égide du Secrétariat Permanent du Code Rural, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Ces états généraux sur le foncier rural se tiendront au cours du mois de décembre 2017. L’atelier a servi de cadre pour la tenue de la première réunion au cours de laquelle les membres ont reçu une formation sur la problématique foncière et ont élaboré un plan d’action sur trois mois allant de juillet à septembre 2017.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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