Est-ce que le droit d’usage prioritaire autorise ses détenteurs à refuser aux pasteurs allochtones de faire pâturer leurs animaux sur cet espace, lorsque leurs animaux sont porteurs de maladies ?

Dans un tel cas, il est possible aux détenteurs du droit d’usage prioritaire de faire recours à l’autorité titulaire du pouvoir de police rurale pour refuser à titre préventif l’accès aux pâturages du terroir d’attache. Il convient néanmoins de préciser de quel type de maladie il s’agit. En effet, certaines maladies sont à déclaration obligatoire ; il y a ainsi obligation pour les éleveurs de respecter les règles établies par le code de l’élevage en matière de protection de santé animale, sous peine d’engager leur responsabilité.