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Le SPCR a développé différents modules de formation à l’attention des structures du Code Rural : SPR, Cofodép, Cofocom et Cofob et des structures concernées par la gestion du foncier.

Certains ont trait à la mise en place des institutions du Code Rural, d’autres approfondissent des thématiques particulières.

Ces modules sont la propriété des structures du Code Rural. Ils doivent être dispensés par des membres des structures du Code Rural, principalement les secrétaires permanents, éventuellement appuyés si besoin par un consultant, afin de garantir des pratiques homogènes sur le territoire nigérien et le respect de l’esprit et de la lettre du dispositif législatif et réglementaire. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser à des fins rémunératrices.

L’élaboration de nouveaux modules de formation peut se faire à l’initiative de toutes les structures concernées par le dispositif du Code Rural, par contre ils doivent obligatoirement être validés par le SPCR avant d’être utilisés. 

A noter que certains modules de formation sont en cours de validation. En effet, le SPCR vient de mettre à jour ces modules, qui dataient de 2005 et ils sont actuellement testés sur le terrain lors de la mise en place des Commissions foncières. Ceci permettra de les amender et de les valider.

 

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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