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Le SPCR a développé différents modules de formation à l’attention des structures du Code Rural : SPR, Cofodép, Cofocom et Cofob et des structures concernées par la gestion du foncier.

Certains ont trait à la mise en place des institutions du Code Rural, d’autres approfondissent des thématiques particulières.

Ces modules sont la propriété des structures du Code Rural. Ils doivent être dispensés par des membres des structures du Code Rural, principalement les secrétaires permanents, éventuellement appuyés si besoin par un consultant, afin de garantir des pratiques homogènes sur le territoire nigérien et le respect de l’esprit et de la lettre du dispositif législatif et réglementaire. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser à des fins rémunératrices.

L’élaboration de nouveaux modules de formation peut se faire à l’initiative de toutes les structures concernées par le dispositif du Code Rural, par contre ils doivent obligatoirement être validés par le SPCR avant d’être utilisés. 

A noter que certains modules de formation sont en cours de validation. En effet, le SPCR vient de mettre à jour ces modules, qui dataient de 2005 et ils sont actuellement testés sur le terrain lors de la mise en place des Commissions foncières. Ceci permettra de les amender et de les valider.

 

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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