ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Atelier de validation des études sur les cultures et les aménagements en Zone pastorale

Du 13 au 15 décembre 2016, s’est tenu dans la salle 2 du Palais des Congrès de Niamey, l’atelier de validation de deux études dont l’une relative à la problématique des cultures d’hivernage et l’autre sur les aménagements réalisés en zone pastorale
La cérémonie officielle d’ouverture a été placée sous la présidence de Monsieur SAIDOU ABOUBA Secrétaire Général Adjoint du MAG/EL, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Président du Comité National du Code rural, en présence de Monsieur Boubacar Goubé Illiassou, SGA du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, de Monsieur BOUBACAR ALTINE, Régisseur PSSFP/RGF et représentant du Secrétaire Permanent du Comité National du Code Rural, de Monsieur EINRIQUE DELOMMA, Chef de la Section Développement Rural et Décentralisation représentant de L’Ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union Européenne au Niger

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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