ACTIVITES > Région de Maradi > Fixation de la date de libération des champs

Le vendredi trois décembre s’est tenue,
sous la présidence du Gouverneur de la région, la réunion régionale de fixation
de la date de libération des champs des cultures pluviales au titre de la
campane agropastorale 2013.

Cette réunion est l’aboutissement du
processus. Elle fait suite aux réunions des acteurs tenues au niveau des
communes et des départements qui ont proposé des dates de libération des champs
dans leurs entités respectives en tenant compte de l’évolution de la campagne
agropastorale et de la situation hydrique 2013.

A l’issue des débats, la date retenue
est le 31 décembre 2013. L’arrêté a été signé par le gouverneur et est cours de
diffusion.


     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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