ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Edition de cinq posters

Dans le cadre de l’information et de la sensibilisation des acteurs ruraux sur le Code Rural, le Secrétariat Permanent du Code Rural a élaboré des outils de communication sous forme de posters.

Ces posters ont pour but d’aider tous les utilisateurs des ressources à mieux comprendre les mécanismes et conditions d’accès aux ressources naturelles rurales dans la perspective d’une meilleure pratique de leurs activités quotidiennes.

Ces posters abordent sous forme imagée cinq thématiques clés à savoir :

  • L’accès aux espaces pastoraux et leur sécurisation ;
  • La sécurisation des droits sur les terres agricoles ;
  • Le ramassage de la paille ;
  • Les fourrières et ;
  • L’accès à l’eau.

L’édition de ces posters a été financée par le GIZ-ZFD et la coopération française. Ils sont en cours de distribution dans les régions du Niger.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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