Lorsqu’un citoyen nigérien émigre pour un autre pays, peut-il conserver la propriété de son champ ?

Il est important ici de distinguer deux situations :

  • Si le citoyen émigrant possède une preuve écrite de la propriété de son champ, alors cette propriété ne pourra être contestée ;
  • Par contre, si le citoyen émigrant ne possède pas de preuve écrite, la propriété d’un champ non enregistrée ou non immatriculée peut être contestée. Elle peut notamment être acquise par un autre exploitant après 30 années d’exploitation continue et régulière, s’il n’y a pas eu de contestation sérieuse ni paiement d’une dîme locative par ce nouvel exploitant ou sa descendance.

(Référence juridique : article 65 de la loi organique n° 2004-050 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger)