Quel est le statut des arbres, des puits, des ouvrages qui se trouvent dans les champs ?

La loi prévoit que tout ce qui s’unit au sol, naturellement ou artificiellement, qu’il s’agisse du couvert végétal ou d’aménagements divers réalisés par l’homme, appartient au propriétaire du sol.

(Référence juridique : article 16 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural)