ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Conférence internationale sur la sécurisation des ressources partagées et les droits des communautés

La reconnaissance des droits sur les ressources partagées constitue aujourd’hui une préoccupation mondiale, car c’est un enjeu important en matière de développement économique et social, de droits de l’homme, de paix, de sécurité alimentaire, de préservation de l’environnement, et de notre capacité à faire face et à s’adapter au changement climatique.

Afin d’approfondir les réflexions sur toutes ces questions, catalyser de nouvelles idées et des alliances, obtenir des engagements à prendre et des stratégies à adopter pour les prochains mois et années, HELVETAS Intercoopération a organisé une conférence internationale sur la sécurisation des ressources partagées et les droits des communautés, à laquelle le secrétariat permanent du Code Rural a participé.

Les principales conclusions qui se dégagent de la conférence sont les suivantes :

  • Un appel est lancé pour qu’il soit restitué aux communautés rurales les terres occupées illégalement et sur lesquelles elles sont un droit ;
  • Les investisseurs ont tendance à accroitre les superficies au détriment des communautés rurales ;
  • La mauvaise gouvernance est la principale cause de l’aggravation du problème ;
  • Les peuples autochtones continuent d’être à l’avant-garde de la lutte pour la reconnaissance des droits fonciers ;
  • De nouveaux instruments sont beaucoup moins nécessaires que l’application effective de ceux qui existent déjà ;
  • Les cartes peuvent être un outil puissant pour des réformes juridiques ;
  • Il est nécessaire d’améliorer la gouvernance interne au niveau des communautés ;
  • La question des droits fonciers nécessite une attention urgente ;
  • La mise en œuvre des Directives volontaires sur le foncier est une énorme opportunité pour faire avancer la question de la sécurisation des droits fonciers des communautés.

 

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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