ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Mise en débat du bilan du Code Rural : démarrage des ateliers régionaux

Le bilan du Code Rural est actuellement mis en débat dans les différentes régions du Niger. Cette étape permet d’une part de partager largement les résultats de ce bilan et de prendre en compte les préoccupations d’un maximum d’acteurs et d’autre part de discuter des problématiques spécifiques aux différentes régions. Des aide-mémoires ont été élaborés par l’équipe de consultants ayant réalisé l’étude de bilan pour présenter la situation foncière de chacune des régions, les enjeux et défis auxquels sont confrontés les régions et des propositions de solution.

Le premier atelier a eu lieu à Niamey les 16 et 17 septembre. L’intérêt des acteurs a montré l’importance de la problématique foncière au Niger.

Les autres ateliers doivent se tenir aux dates suivantes :

  • 27 et 28 septembre : Tillabéri ;
  • 1er et 2 octobre : Agadez et Zinder ;
  • 4 et 5 octobre : Tahoua et Diffa ;
  • 7 et 8 octobre : Dosso et Maradi.
     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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