ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Restitution au comité de suivi de l’étude de bilan de la mise en œuvre des Principes d’Orientation du Code Rural

Le Code Rural a 20 ans et les enjeux fonciers n’ont jamais été aussi importants au Niger. C’est pourquoi le secrétariat permanent du Code Rural réalise cette année un bilan des 20 ans de mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural (cf. bilan de la mise en oeuvre du Code Rural), financé par la coopération française, la coopération suisse, la coopération allemande et l’Union Européenne.

La première étape de ce travail, la réalisation d’une étude de bilan du Code Rural et d’une proposition de feuille de route pour réorienter la politique foncière, vient de se terminer et cette étude a été restituée au comité de suivi du bilan, composé des représentants des OPA, des élus, des chefs traditionnels, de l’administration nigérienne et des partenaires techniques et financiers.

L’étape suivante est la mise en débat de ce bilan et des recommandations, qui débutera prochainement, d’abord au niveau de chacune des régions du Niger, puis au niveau national, lors de l’atelier national des Commissions foncières (ANACO).

La version provisoire de l’étude de bilan, la proposition de feuille de route, la synthèse de l’étude ainsi que le compte-rendu de la réunion du comité de suivi sont à télécharger ci-dessous.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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