Les textes du Code Rural ne sont bien souvent pas appliqués parce que méconnus des populations rurales, voire même des autorités administratives et coutumières et des services techniques…

Pour mieux faire comprendre les principes de mise en œuvre du Code Rural et ses modalités d’application, le Secrétariat Permanent du Code Rural a conçu des messages audio en langues nationales (fulfuldé, haoussa, tamasheq et zarma) à l’intention des acteurs concernés par la mise en œuvre de la politique foncière au Niger. Des cassettes et CD contenant ces émissions ont été mis à disposition des structures du Code Rural, des OPA et des radios communautaires.

Les thématiques développées sont :

  • A quoi sert une Commission foncière ?
  • La sécurisation des ressources individuelles,
  • La sécurisation et la gestion des ressources pastorales,
  • L’accès à l’eau,
  • Les terres aménagées,
  • Le ramassage de la paille,
  • La libération des champs,
  • Les fourrières,
  • La procédure de gestion des conflits fonciers ruraux,
  • L’indemnisation des dégâts champêtres.

Ces émissions sont sous forme d’un dialogue d’une dizaine de minutes entre une personne naïve qui pose des questions et une personne éclairée qui lui répond. 

La version française des messages radios ainsi que les messages eux-mêmes sont disponibles ici.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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