ACTIVITES > Région de Tillabéri > Voyage d’étude du SPR de Tillabéri et du Conseil Régional sur les échanges d’expériences en matière de l’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) dans la Région de Dosso

 

Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de la région de Tillabéri en collaboration avec le Conseil Régional de Tillabéri ont effectué du 31 Juillet au 03 Août 2013 un voyage d’étude dans la région de Dosso. Il s’agit à travers ce voyage de voir l’expérience de la région en matière d’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier.

De façon spécifique, il s’agit pour le SPR et le Conseil Régional deTillabéri d’échanger d’abord avec les acteurs qui sont impliqués dans le processus d’élaboration du Schéma d’Aménagement de la Région de Dosso notamment le Conseil Régional, les Services Techniques, le Gouvernorat afin d’apprécier les avancées, les enjeux et les défis de la mise en oeuvre de ce processus. Ensuite échanger avec les Partenaires Technique et Financiers(PTF) de la région de Dosso sur les modalités d’accompagnement du processus.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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