ACTIVITES > Région de Tahoua > Mission de sécurisation foncière des ouvrages hydrauliques et suivi des travaux

 

Du 17 au 23 juillet 2013, une mission s’est rendue dans les villages bénéficiaires des ouvrages hydrauliques en vue de clarifier les statuts fonciers des sites d’implantation et de faire en même temps le suivi des travaux de fonçage.

La mission est composée du Secrétaire Permanent Régional du Code Rural de Tahoua, des cadres de la Direction de l’hydraulique et de l’Environnement et deux représentants du Projet d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire et Au Développement Rural (PUSADER).

Sur les 20 ouvrages hydrauliques réalisés par le PUSADER dans la région de Tahoua (18 puits et 02 forages), les statuts fonciers des 19 ont été clarifiés et des actes ont été délivrés. Seul le site de Boudounkoye N’Wala n’a pas fait l’objet d’établissement d’acte foncier car les communautés riveraines n’ont pas eu un consensus sur le lieu.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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