ACTIVITES > Région de Tahoua > Mission de sécurisation foncière des ouvrages hydrauliques et suivi des travaux

 

Du 17 au 23 juillet 2013, une mission s’est rendue dans les villages bénéficiaires des ouvrages hydrauliques en vue de clarifier les statuts fonciers des sites d’implantation et de faire en même temps le suivi des travaux de fonçage.

La mission est composée du Secrétaire Permanent Régional du Code Rural de Tahoua, des cadres de la Direction de l’hydraulique et de l’Environnement et deux représentants du Projet d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire et Au Développement Rural (PUSADER).

Sur les 20 ouvrages hydrauliques réalisés par le PUSADER dans la région de Tahoua (18 puits et 02 forages), les statuts fonciers des 19 ont été clarifiés et des actes ont été délivrés. Seul le site de Boudounkoye N’Wala n’a pas fait l’objet d’établissement d’acte foncier car les communautés riveraines n’ont pas eu un consensus sur le lieu.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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