ACTIVITES > Région de Maradi > Mise en place de la Commission Foncière Communale (Cofocom) de Dan Issa dans le département de Madarounfa (Région de Maradi).

La Commission Foncière Communale de Dan Issa a été installée le 22 juillet 2013. Cette mise est le fruit d’un long processus. D’abord des missions d’information et de sensibilisation des autorités préfectorales, communales, coutumières, les services techniques départementaux et communaux par le Secrétaire Permanent Régional du Code Rural de Maradi. Ensuite les membres de la Commission Foncière Départementale de Madarounfa et le Maire de la Commune de Dan Issa ont pris le relais pour informer et sensibiliser les responsables des organisations des femmes, des jeunes, des agriculteurs, des éleveurs et les élus locaux de la commune de Dan Issa.

Après ces missions les différents groupes socioprofessionnels ont procédé à la désignation des personnes qui devront les représenter au sein de la Commission foncière Communale.

Après l’identification des membres de la Cofocom, le Préfet du département de Madarounfa a installé officiellement la Cofocom de Dan Issa, le 22 juillet 2013 en présence du maire de la commune, des autorités coutumières, des services techniques, des organisations des producteurs et de la population de la Commune.

La mise en place de la Cofocom de Dan Issa a été financée par le Programme d’Action Communautaire (PACII). Après cette mise en place suivra très prochainement la formation des membres de cette Cofocom.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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