ACTIVITES > Région de Tahoua > Caravane d’information et de sensibilisation des acteurs communaux du département de Madaoua sur la gestion des conflits ruraux

 Afin de prévenir les conflits dans le département, la Commission Foncière de Madaoua a organisé du 13 au 17 juin 2013, une caravane d’information et de sensibilisation des acteurs communaux sur la gestion des conflits ruraux. La mission a été organisée avec l’appui de la Direction des Conflits Ruraux du Ministère de l’Elevage.

 Les principaux thèmes abordés au cours de cette caravane sont : 

  • La mobilité, accès aux eaux de surface et pénalité.
  • La circulation et droit de pâture des pasteurs.
  • La circulation et droit des pasteurs dans la zone de cultures et pénalités
  • La mise en fourrière des animaux errants, égarés perdus ou saisis.
  • Le feu de brousse :
  • Le statut du berger :
  • La gestion et règlement des conflits ruraux :
  • La situation des parcours pastoraux

A l’issue de cette caravane plusieurs recommandations ont été formulées : 

  • Engager le processus d’identification géo référencement, délimitation et matérialisation des autres couloirs ; 
  • Dégager les couloirs ayant subits des agressions ; 
  • Réhabiliter les aires de pâturage qui ont été matérialisées et sécurisées par la Commission Foncière (Kaïwatan, Kollé, Kolingo,BigguiMarmaro, Malleye ) ; 
  • Faire respecter les décisions de justice déjà prononcées ( Damni ) ; 
  • Matérialiser les aires de pâturage déjà délimitée (Ourno, Belohi, El Staouna, Boudé, Koro, Karo Baka,Akanaoua, Sarakoteye, Karaouraye etc ) ; 
  • Engager le processus d’identification géo référencement, délimitation et matérialisation des autres aires de pâturage et de repos ; 
  • Attirer l’attention des partenaires sur le statut foncier du site sur lequel sera implanté le point d’eau ;
  • L’Etat et les collectivités doivent assurer le financement des actions de contrôle de mise en valeur de RN a travers les structures du code rural ( cofodep , cofocm, cofob)
  • Il y ’a nécessité de créer des points d’eau afin de retenir les éleveurs jusqu’à la période de libération des champs

 

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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