ACTIVITES > Région de Tillabéri > Formation de la Cofodep de Kollo sur l’utilisation du GPS et la cartographie

Suite aux travaux d’inventaire des ressources du domaine de l’Etat réalisé par la Commission Foncière Départementale de Kollo, plusieurs cas d’occupation illégale des aires pâturage, de couloir de passage, des forêts ont été constatés. Afin de freiner ce phénomène la Commission Foncière Départementale a sollicité du Secrétariat Permanent du Code Rural une formation sur l’utilisation des GPS et la cartographie. A travers cette formation, il s’agit de doter les membres de la Cofodep des rudiments pouvant leur permettre de géo-référencer et cartographier toutes les ressources du département et éviter ainsi leur occupation illégale.

Cette formation a été financée par la Coopération suisse et s’est tenue du 22 au 26 juillet 2013 à Kollo.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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