ACTIVITES > Région de Tahoua > Mission d’information et de sensibilisation des opérateurs ruraux sur le respect de la vocation des espaces pastoraux

Dans le souci de créer les conditions d’un bon déroulement de la campagne Agro- Sylvo -Pastorale 2013 - 2014, la Commission Foncière Départementale de Madaoua, a organisé une mission d’information –sensibilisation des opérateurs ruraux sur le respect de la vocation des espaces pastoraux. La mission a été financée par les communes du département de Madaoua.

Elle a été conduite par le Préfet, Président de la Commission Foncière Départementale de Madaoua et est composée des membres de la Commission Foncière Départementale et des différentes Commissions Foncières Communale du département.

La mission s’est tenue du 6 au 10 Juin 2013 à visité Sabré, Kataguiri, Tiddi,et Zamataoua, dans la Commune Rurale de Bangui ; Kabobi Guidan Boubeye et Guerkellé pour la Commune Rurale de Sabon Guida, Magaria Campement et Tajaé dans la Commune Rurale de Galma ; Arzerori, la Commune Rurale de Arzerori ; la Kaïwatan, Donneye, Lekett et Tounkouré dans la Commune Urbaine de Madaoua.

La mission a constaté plusieurs occupations illégales ou changement de vocation des espaces et des dispositions ont été prises pour restaurer l’ordre et prévenir les conflits dans le département.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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