ACTIVITES > Région de Tillabéri > Mise en place de la Cofodép de Gotheye

La Commission foncière départementale de Gotheye a été officiellement installée le lundi 1er juillet 2013 par le Secrétaire Général de la Région en présence du 1er vice-président du conseil régional, d’un représentant du secrétariat permanent du Code Rural, du secrétaire permanent régional du Code Rural, des maires des communes de Dargol et de Gotheye, du représentant du projet Promotion de l’Agriculture Productive de la GIZ (PromAP).


Cette cérémonie a été financée par le PromAP et les mairies de Dargol et Gotheye.

Une formation de base s’en est suivie ; elle a porté sur les points suivant :

  • Introduction générale sur le Code Rural (enjeux fonciers, objectifs, dispositifs juridique et institutionnel) ;
  • Les procédures de sécurisation des ressources naturelles individuelle et partagée avec un exercice pratique ;
  • Le rôle de la Cofodep dans la prévention des conflits liés à la gestion des ressources naturelles ;
  • La procédure de gestion des conflits fonciers ruraux et l’indemnisation des dégâts champêtres ;
  • Un bref exposé sur la procédure de libération des champs.
     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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