Quel est le rôle des forces de l’ordre en cas de dégâts champêtres ?

Les forces de l’ordre peuvent intervenir dans le cadre des dégâts champêtres :

  • En cas de menace pour l’ordre public ou de troubles en s’interposant entre les parties en conflit,
  • En cas d’infraction pénale, comme les coups et blessures pour constater les faits.

Dans les autres cas, c’est la chefferie traditionnelle qui est le premier recours pour une tentative de conciliation.

(Référence juridique : article 69 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme)