Lorsqu’un agriculteur permet aux animaux d’un éleveur d’accéder à son champ avant la date de libération des champs, et que des dégâts sont causés par ces animaux dans les champs limitrophes, qui est responsable des dégâts ?

Dans ce cas précis, c’est l’éleveur qui assume l’entière responsabilité des dégâts. Il est important de souligner dans une telle situation que tous deux doivent prendre le maximum de précautions pour éviter les risques de dégâts des animaux par divagation.

En vue de prévenir ce type de conflit, il est vivement recommandé aux agriculteurs de ne pas autoriser l’accès des animaux à leur champ avant la date de libération des champs. De même il est déconseillé aux éleveurs de faire rentrer leurs animaux dans un champ avant la date de libération des champs, même sur demande d’un agriculteur.