Qu’est-ce que les pouvoirs de police rurale et par qui sont-ils exercés ?

La police rurale concerne le contrôle en amont (prévention – rôle important des services techniques) et en aval (répression – rôle des titulaires du pouvoir de police rurale) des activités rurales régies par les textes du Code Rural.

Les titulaires des pouvoirs de police rurale ont compétence pour fixer et faire exécuter dans leurs entités administratives respectives :

  • Toutes mesures générales et individuelles nécessaires au maintien de l’ordre public, à la protection de l’espace rural, à la sécurité des activités rurales ainsi qu’au respect des normes légales et réglementaires relatives notamment aux choix et aux méthodes de culture et à la lutte contre la désertification.
  • Les mesures garantissant la libre circulation des personnes et des biens (détermination les règles générales applicables à la transhumance, aux parcours, au pacage et au transit des animaux – couloirs de passage).

Les pouvoirs de police rurale sont détenus et exercés par les gouverneurs, les préfets et les maires.

Les autorités coutumières sont les interlocuteurs et les collaborateurs directs et permanents des autorités administratives en matière de police rurale. Après consultation obligatoire des autorités administratives, les autorités coutumières peuvent être habilitées à prendre des mesures individuelles que nécessite la cohabitation pacifique des différents opérateurs ruraux.

(Référence juridique : article 111, 112, 113, 114 et 115 de l’ordonnance 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural)