Peut-il y avoir remise en cause des décisions de conciliation ou de justice ?

Une conciliation acquiert autorité de la chose jugée lorsque le procès-verbal de conciliation est signé par les deux parties. Une telle décision ne peut être remise en cause devant les juridictions administratives ou judiciaires, sauf en cas d’abus avéré prévu par les textes en vigueur.

En ce qui concerne les décisions de justice, il est tout à fait envisageable de les contester, en faisant appel d’une décision de premier ressort ou en formulant un pourvoi en cassation suivant les procédures et modalités en vigueur.