ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Atelier de lancement du projet LPI/SDC d’appui au Niger pour la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union Africaine sur le foncier

Du 28 au 29 mars 2013 s’est tenu à Niamey l’atelier de lancement du projet LPI/SDC d’appui au Niger pour la mise en œuvre de la Déclaration de l’Union Africaine sur le foncier. La cérémonie de lancement du projet a été présidée par M. Oua Seydou, Ministre de l’Agriculture en présence de M. Alhou Abey Bazou, secrétaire permanent du Code Rural, de M. Soumana Diallo, représentant de l’UEMOA, de M. Aboubacry Lom, directeur du bureau sous régional de la CEA et de M. Manuel Flury, représentant régional de la coopération suisse. Etaient présents des représentants de l’administration, de la société civile, des organisations de producteurs, des autorités coutumières, des élus locaux, des organisations sous-régionales et du secrétariat du LPI.

Ce projet, d’un montant de 500 000 francs suisses sur 2 ans (soit environ 250 millions de FCFA), financé par la coopération suisse, a notamment pour objectif d’accompagner l’élaboration des schémas d’aménagement foncier (SAF) au Niger et d’améliorer le dispositif de suivi-évaluation du Code Rural.

Les différentes communications présentées lors de cet atelier ont suscité de nombreux débats sur la gouvernance foncière au Niger et les difficultés dans la mise en œuvre du Code Rural. Les schémas d’aménagement foncier et le suivi-évaluation étant des outils importants pour améliorer la gouvernance foncière et la gestion du foncier au Niger, l’appui de ce projet est tout-à-fait stratégique.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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