Dans quelles conditions peut-on avoir recours à certains mécanismes traditionnels de règlement des conflits fonciers ?

Il est possible de régler les conflits à l’amiable. En cas d’échec du règlement à l’amiable, le recours à la conciliation par les chefs traditionnels est obligatoire, c’est la première étape de la résolution de conflits.

Par contre, il est tout-à-fait possible que la conciliation n’aboutisse pas et que les parties en conflit ne puissent pas s’entendre pour régler leur problème. Dans ce cas, ils doivent s’adresser à la juridiction compétente. Un procès-verbal de non conciliation doit être rédigé par l’autorité traditionnelle pour engager une procédure judiciaire.

Il est important de préciser qu’en cas d’échec de la conciliation, il convient d’engager une procédure judiciaire contentieuse.

(Référence juridique : article 149 et 150 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du Code Rural et article 15 (nouveau) de l’ordonnance n° 93-028 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle au Niger modifiée et complétée par la loi2008-22 du 23 juin 2008)