ACTIVITES > Région de Maradi > Mise en place du comité régional de concertation, d’orientation et d’appui au processus d’élaboration du schéma d’aménagement foncier

Du 12 au 13 avril 2013 s’est tenu l’atelier de mise en place du comité régional de concertation, d’orientation et d’appui au processus d’élaboration du schéma d’aménagement foncier dans la région de Maradi. Cet atelier, financé par le PASEL de la coopération suisse, a regroupé les autorités administratives, les autorités coutumières, les élus, les services techniques, les structures du Code Rural et les représentants des OPA.

La rencontre a permis de :

  • Installer officiellement le comité régional de concertation, d’orientation et d’appui au processus d’élaboration du schéma d’aménagement foncier,
  • Présenter le SAF et ses enjeux pour la région de Maradi,
  • Valider le document d’élaboration du SAF de la région.

La région de Maradi est caractérisée par une forte croissance démographique et une densité de population importante (environ 75 hab/km2 contre 12 hab/km2), ce qui engendre une forte dégradation des ressources naturelles, une forte compétition pour l’accès aux ressources naturelles, une saturation foncière, des exploitations de très petite taille et des paysans sans terre… Tous ces problèmes font du SAF un enjeu majeur pour la région de Maradi.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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